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22/05/2012

UNE QUESTION PRIORITAIRE...

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Lundi 21 mai, le tribunal correctionnel de Nanterre a ordonné
le renvoi du procès pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier
et de leur fondateur. Ils sont en effet mis en examen à Paris
pour les mêmes motifs : cela a été d'emblée soulevé par la défense.
La Cour de cassation est saisie d'une
question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

© photo Anna Livia, Paris 19e, 1er octobre 2011.

10:40 Publié dans Actualité, Blog | Lien permanent

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